Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi n°78-17.

1. Responsable

Association loi 1901 Plongée Cap-Ferrat, déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes (W063002847), 14 Quai des Docks, 06300 Nice. SIRET 521 938 274 00012, APE 9319Z. Président : M. Frédéric Maccario. contact@plongee-capferrat.fr.

2. Données collectées

• Identité du plongeur (et représentant légal si mineur)
• Coordonnées, contacts d'urgence
• Date de naissance, taille, poids (équipement)
• Certificat médical d'aptitude à la plongée < 1 an (art. A. 322-77 Code du sport)
• Carnet de plongée et niveau FFESSM/CMAS
• Données médicales (médicaments, antécédents ORL, asthme)
• N° licence FFESSM

3. Finalités

• Inscriptions et planification
• Sécurité (certificat médical, données médicales)
• Licence FFESSM (assurance fédérale Lloyds Caron)
• Comptabilité associative

4. Bases légales

Contrat associatif (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical, registre des plongées ; consentement (art. 9.2.a) données de santé.

5. Durées

• Certificats médicaux : 5 ans
• Registre des palanquées : 5 ans (Code du sport)
• Comptabilité : 10 ans
• Photos sous autorisation : durée précisée

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Nice, OVH SAS, FFESSM et Commission Régionale PACA, Lloyds Caron (assurance fédérale), DAN Europe (incidents). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

Autorisation parentale écrite, dès 8 ans pour le baptême.

8. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Bateau conforme Division 245, VHF, oxygène thérapeutique DAN à bord. Encadrants à jour PSC1 et RIFAP.

10. Contact

contact@plongee-capferrat.fr — 14 Quai des Docks, 06300 Nice.