Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 Plongée Cap-Ferrat, W063002847, 14 Quai des Docks, 06300 Nice. SIRET 521 938 274 00012, APE 9319Z. Président : M. Frédéric Maccario.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs 2026

• Baptême en mer (dès 8 ans) : 75 €
• Plongeur Encadré 12 m (PE-12) : 290 €
• Niveau 1 : 380 €
• Niveau 2 : 580 €
• Niveau 3 : 880 €
• Plongée exploration à l'unité : à partir de 48 € (Niveau confirmé)
• Forfait 10 plongées : 420 €
• Licence FFESSM : 42 € (incluse dans les formations)
• Caution matériel : 350 € (rendue à la sortie)

4. Certificat médical

Conformément à l'art. A. 322-77 du Code du sport, un certificat médical de moins d'un an, délivré par un médecin fédéral ou un médecin du sport, est obligatoire pour toute pratique de la plongée subaquatique. Mention « non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique » obligatoire.

5. Affiliation FFESSM

Club affilié FFESSM (Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins) n°06.058.10. Label « École Française de Plongée » 4 étoiles. Brevets reconnus CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) et équivalences PADI.

6. Encadrement

Encadrement par moniteurs titulaires BEES1 Plongée, BPJEPS Plongée, ou Brevet Fédéral E2/E3/E4 FFESSM. Taux d'encadrement réglementaire : 1 moniteur pour 4 débutants, 1 pour 6 confirmés. À jour PSC1 et RIFAP. Bateau avec oxygène thérapeutique (DAN Europe).

7. Droit de rétractation

Ventes à distance : 14 jours (art. L. 221-18 C. conso), sauf si la prestation commence dans ce délai (art. L. 221-25).

8. Annulation

Annulation plus de 48 h avant : remboursement intégral. Moins de 48 h : retenue 50%. Sorties annulées par le club pour cause météo (vent > force 4, visibilité < 8 m) : report ou remboursement intégral.

9. Sécurité

Profondeur et durée selon niveau (Tables MN90 ou ordinateur de plongée). Palier obligatoire selon profil. Plongée en binôme. Pas de plongée sous alcool/produits psychoactifs ni en cas de symptôme ORL.

10. Médiation

Conciliateur de la FFESSM ou Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Nice pour les professionnels.